Politique de Confidentialité

1. Introduction

Switch Compagnie s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : Switch Compagnie, association loi 1901, dont le siège est situé au 313A Rue de la Forêt, 17700 Saint-Georges-du-Bois, France.

Pour toute question sur vos données personnelles, contactez-nous à contact@switchcompagnie.eu ou au +33 7 69 75 12 61.

Référent pour la protection des données : Sulivan MICHEL, président de l'association, joignable à contact@switchcompagnie.eu. Switch Compagnie n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD).

Le fait de naviguer sur le site ne vaut pas consentement aux traitements. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci est demandé séparément et peut être retiré à tout moment.

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

• - Informations d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
• - Données de connexion (adresse IP, navigateur, système d'exploitation)
• - Données de navigation sur le site
• - Informations fournies lors de l'inscription à la newsletter
• - En cas de connexion via un prestataire tiers (GitHub, Discord, X, Google), les informations transmises par ce prestataire (nom, e-mail, identifiant public)
• - Données de paiement lors du règlement d'une facture par carte bancaire, traitées directement par notre prestataire de paiement CAWL (Worldline) : nous ne stockons jamais votre numéro de carte bancaire
• - Données de compte et de profil : nom, e-mail, téléphone, photo de profil, préférences de langue et de thème, identifiants de connexion sociale et identifiant Discord lié
• - Données d’utilisation des services : tickets et messages d’assistance, pièces jointes, rendez-vous, contrats, commandes, abonnements, factures, portefeuille et transactions
• - Candidatures de stage : coordonnées, section demandée, message et documents transmis
• - Données de sécurité : adresse IP, pays estimé, navigateur, date et résultat des connexions, et événements de sécurité

3. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour, avec la base légale correspondante (RGPD Art. 6) :

• - Fournir et gérer votre compte et nos services (exécution du contrat)
• - Traiter vos paiements et factures via notre prestataire CAWL (Worldline) (exécution du contrat)
• - Vous permettre de vous connecter via un prestataire tiers (GitHub, Discord, X, Google) (exécution du contrat / consentement)
• - Gérer les demandes d’assistance, les rendez-vous et les échanges liés aux prestations (mesures précontractuelles ou exécution du contrat)
• - Étudier les candidatures de stage et répondre aux candidats (mesures précontractuelles à leur demande)
• - Communiquer avec vous concernant nos services (intérêt légitime)
• - Envoyer des newsletters (consentement)
• - Protéger les comptes, prévenir les abus et assurer la sécurité du site (intérêt légitime)
• - Respecter nos obligations légales et comptables (obligation légale)

4. Conservation des données

Durées de conservation :

• - Comptes inactifs : après 2 ans sans activité authentifiée, le compte est désactivé et ses sessions et jetons d’accès sont révoqués. Cette désactivation ne supprime pas automatiquement la fiche utilisateur ni les données qui lui sont liées ; celles-ci sont conservées tant que nécessaire aux obligations contractuelles, comptables ou à la défense de droits, puis supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
• - Candidatures non retenues : jusqu’à la fin de la sélection ; les copies locales des pièces jointes sont supprimées automatiquement au plus tard 90 jours après leur dépôt. Les copies dans la boîte de recrutement sont supprimées à la fin de la sélection
• - Données de prospection de personnes n’ayant pas conclu de contrat : 3 ans au maximum à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne
• - Données de newsletter : jusqu’à la désinscription ; l’adresse désabonnée est conservée dans une liste d’opposition afin d’éviter de nouveaux envois
• - Historiques de connexion : 90 jours ; journaux d’activité : 180 jours, selon la purge planifiée
• - Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce)
• - Demandes de contact et tickets : le temps nécessaire à leur traitement, puis en archivage restreint si nécessaire à une obligation légale ou à la défense de droits

5. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Elles peuvent être transmises aux destinataires suivants, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services :

• - CAWL (Worldline), notre prestataire de paiement, pour le traitement des paiements par carte bancaire
• - GitHub, Discord, X et Google, si vous choisissez de vous connecter via l'un de ces services
• - Cloudflare Turnstile, chargé uniquement sur les pages de connexion, d'inscription et de mot de passe oublié pour prévenir les abus
• - Font Awesome (Fonticons, Inc.), chargé pour afficher les icônes du site ; les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs
• - Cloudflare, Inc., qui fournit les serveurs DNS du nom de domaine et traite à ce titre l'adresse IP des résolveurs qui l'interrogent
• - Switch Compagnie elle-même, via son infrastructure T-Tron (sous-projet de l'association, sans entité distincte), pour l'hébergement et l'envoi des e-mails depuis ses serveurs situés en France, à l'adresse du siège
• - Les membres habilités de Switch Compagnie, pour traiter les demandes, tickets et candidatures
• - Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• - Droit d'accès à vos données personnelles
• - Droit de rectification
• - Droit à l'effacement
• - Droit à la limitation du traitement
• - Droit à la portabilité des données
• - Droit d'opposition
• - Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits : contact@switchcompagnie.eu

7. Sécurité

Nos mesures de sécurité incluent :

• - Chiffrement des communications en transit (TLS)
• - Accès restreint aux données personnelles
• - Surveillance et journalisation des accès
• - Infrastructure auto-hébergée par Switch Compagnie (T-Tron), en France

8. Politique de Cookies

Le site n'intègre actuellement aucun outil de mesure d'audience ou de publicité. Il dépose uniquement des cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : le cookie de session « switch_compagnie_session » (fonctionnement des comptes et mémorisation de la langue) et le cookie « XSRF-TOKEN » (protection des formulaires contre la falsification de requêtes), tous deux supprimés à l'expiration de la session. Le stockage local du navigateur mémorise la fermeture de l'avis d'information. Les polices sont hébergées sur nos serveurs. Font Awesome (icônes, toutes les pages) et Cloudflare Turnstile (pages d'authentification uniquement) peuvent recevoir des données techniques, notamment l'adresse IP et les informations du navigateur, lors de leur chargement ; ils sont détaillés aux sections 5 et 10.

9. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires (inscription, ticket, candidature, newsletter) sont nécessaires au traitement de votre demande : sans eux, nous ne pouvons pas créer le compte, traiter le ticket ou étudier la candidature. Les autres informations (pièces jointes facultatives, photo de profil, connexion via un prestataire tiers) sont facultatives.

10. Transferts hors de l'Union européenne

Nos serveurs sont situés en France. Certains prestataires sont établis aux États-Unis et peuvent recevoir des données (adresse IP, informations du navigateur, ou données de profil lors d'une connexion sociale) :

• - Cloudflare, Inc. (Turnstile, DNS)
• - Fonticons, Inc. (Font Awesome)
• - GitHub, Inc., Discord Inc., X Corp. et Google LLC, uniquement si vous choisissez de vous connecter via l'un de ces services

10 bis. Garanties applicables aux transferts

Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914). La liste des entreprises certifiées peut être consultée sur dataprivacyframework.gov.

11. Délai de réponse à vos demandes

Nous répondons à vos demandes d'exercice des droits dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois (article 12.3 du RGPD). Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

12. Directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Ces directives particulières peuvent nous être adressées à contact@switchcompagnie.eu ; vous pouvez les modifier ou les révoquer à tout moment.

13. Décision automatisée

Switch Compagnie ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative (article 22 du RGPD). Le contrôle anti-robot Cloudflare Turnstile sert uniquement à bloquer les envois abusifs, et la désactivation des comptes inactifs est une mesure de conservation décrite à la section 4.

14. Hébergement et statut de T-Tron

Le site, les e-mails et les données sont hébergés par Switch Compagnie elle-même, sur son infrastructure T-Tron. T-Tron est un sous-projet de l'association (hébergement, cloud, colocation) et non une entité distincte : Switch Compagnie est donc l'hébergeur. Les serveurs sont situés en France, à l'adresse du siège. Le nom de domaine utilise les serveurs DNS de Cloudflare, Inc.

14 bis. Avis

Lorsque vous déposez un avis depuis votre compte (en tant que client, utilisateur de nos outils ou stagiaire), nous traitons le nom affiché, le type d'auteur, la fonction ou l'organisation facultative, la note, le texte, la date de l'expérience, le projet ou service concerné et le lien avec votre compte, afin de vérifier l'expérience déclarée, de modérer manuellement puis de publier l'avis (base légale : consentement, article 6.1.a du RGPD ; intérêt légitime pour le contrôle anti-fraude). Les justificatifs éventuels restent internes. Un avis publié reste en ligne 3 ans au maximum ou jusqu'au retrait de votre consentement, que vous pouvez demander à tout moment à contact@switchcompagnie.eu ; un avis refusé, dont le motif vous est notifié, est supprimé automatiquement 90 jours après la décision de modération.

15. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.

16. Contact

Pour toute question : contact@switchcompagnie.eu