Conditions Générales
d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site switchcompagnie.eu et de ses espaces en ligne. Les prestations payantes sont régies par les conditions générales de vente et de services et, le cas échéant, par le devis ou le contrat particulier accepté, qui prévalent en cas de contradiction. Conditions Générales de Vente et de Services

2. Mentions légales

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Switch Compagnie se réserve le droit d'interrompre ou de modifier sans préavis l'accès au site pour maintenance ou toute autre raison.

4. Compte utilisateur

Certains services nécessitent la création d'un compte, directement ou via un prestataire de connexion (GitHub, Discord, X, Google). L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte ; il informe sans délai Switch Compagnie de tout usage non autorisé à contact@switchcompagnie.eu. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à contact@switchcompagnie.eu. Après 2 ans sans activité authentifiée, le compte est désactivé dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur reste responsable des contenus qu'il dépose (tickets, pièces jointes, avis, fichiers). Il garantit disposer des droits nécessaires et s'interdit tout contenu illicite, injurieux, portant atteinte aux droits de tiers ou contenant des données personnelles de tiers sans droit. Les avis sont modérés selon les règles affichées sur la page Avis. Tout contenu illicite peut être signalé selon la procédure de la page « Signaler un contenu illicite ».

6. Usage acceptable et suspension

Il est interdit d'utiliser le site et les services pour envoyer des communications non sollicitées, porter atteinte à la sécurité des systèmes, contourner les mesures de protection ou perturber le fonctionnement de l'infrastructure. En cas de manquement grave ou de contenu manifestement illicite, Switch Compagnie peut suspendre l'accès au compte ou au service concerné, après information de l'utilisateur et exposé des motifs, sauf urgence ou obligation légale.

7. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

Switch Compagnie peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l'utilisation ; en cas de modification substantielle, les titulaires d'un compte en sont informés par e-mail ou dans leur espace.

9. Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de ses éléments relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de Switch Compagnie ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des licences propres aux outils et logiciels libres mentionnées le cas échéant.

10. Responsabilité

Switch Compagnie s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible et de maintenir le site accessible. Les informations peuvent comporter des omissions ou être temporairement indisponibles. Aucune stipulation des présentes CGU n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Switch Compagnie n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

12. Cookies

Le site n'intègre actuellement aucun outil de mesure d'audience ou de publicité. Il dépose uniquement des cookies strictement nécessaires (session et protection des formulaires) et utilise le stockage local du navigateur pour mémoriser la fermeture de l'avis d'information. Les ressources tierces et les traitements associés sont décrits dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales applicables, y compris les règles impératives de protection des consommateurs.