Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Switch Compagnie met à disposition ses services, ainsi que les conditions d'utilisation des services par les utilisateurs.

En accédant et en utilisant le site switchcompagnie.eu, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site.

2. Mentions légales

Raison sociale : Switch Compagnie

Forme juridique : Association / Entreprise individuelle

Adresse du siège social : France

Email : contact@switchcompagnie.eu

Directeur de publication : Sulivan MICHEL

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Switch Compagnie met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Switch Compagnie ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

Switch Compagnie se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Switch Compagnie ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

Switch Compagnie s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa responsabilité exclusive. Switch Compagnie décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Switch Compagnie ne pourra être tenue responsable des virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'utilisateur, suite à une utilisation ou accès au site ou à ses services.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Switch Compagnie n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. Cookies

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.