Registres des activités de traitement
Dernière mise à jour : 11/10/2026
En cas de divergence entre la version française et la version anglaise de ce document, la version française fait foi.
Switch Compagnie agit à la fois comme responsable de traitement (pour ses propres traitements) et comme sous-traitant (pour les données hébergées pour ses clients). Comme le recommande la CNIL, elle tient deux registres distincts, établis à partir du modèle de registre de la CNIL. Cette page en présente une version synthétique ; le registre complet est tenu en interne et peut être communiqué à la CNIL sur demande.
Responsable de traitement : Switch Compagnie, association loi 1901 (coordonnées dans les mentions légales). Contact : contact@switchcompagnie.eu. [À CONFIRMER PAR SC : référent RGPD chargé de la tenue des registres et des demandes d'exercice des droits]
Registre 1 : Switch Compagnie responsable de traitement
Article 30.1 du RGPD. Destinataires communs : membres habilités de l'association ; hébergement sur l'infrastructure T-Tron en France.
1.1 Comptes utilisateurs et espace client
- Finalité
- Création et gestion des comptes, connexion (y compris via un prestataire tiers), préférences.
- Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b).
- Personnes et données
- Utilisateurs : identité, e-mail, téléphone, mot de passe chiffré, photo, identifiants de connexion sociale, identifiant Discord.
- Transferts hors UE
- Uniquement en cas de connexion via GitHub, Discord, X ou Google (voir la politique de confidentialité).
- Durée
- Désactivation après 2 ans d'inactivité, puis conservation limitée aux obligations légales.
1.2 Commandes, facturation et paiements
- Finalité
- Devis, commandes, abonnements, factures, portefeuille, paiement par carte.
- Base légale
- Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité).
- Destinataires
- CAWL (Worldline) pour les paiements par carte.
- Durée
- Pièces comptables et factures : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
1.3 Assistance, tickets et rendez-vous
- Finalité
- Traitement des demandes d'assistance, tickets, pièces jointes et rendez-vous.
- Base légale
- Mesures précontractuelles ou exécution du contrat.
- Durée
- Le temps du traitement, puis archivage restreint si nécessaire.
1.4 Candidatures de stage
- Finalité
- Étude des candidatures et réponse aux candidats.
- Base légale
- Mesures précontractuelles à la demande de la personne.
- Durée
- Jusqu'à la fin de la sélection ; pièces jointes locales supprimées au plus tard 90 jours après le dépôt.
1.5 Newsletter
- Finalité
- Envoi de la newsletter de l'association.
- Base légale
- Consentement (art. 6.1.a).
- Durée
- Jusqu'à la désinscription, puis liste d'opposition.
1.6 Sécurité du site et journaux
- Finalité
- Protection des comptes, prévention des abus, journalisation.
- Base légale
- Intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Destinataires
- Cloudflare (Turnstile, sur les formulaires d'authentification).
- Durée
- Historiques de connexion : 90 jours ; journaux d'activité : 180 jours.
1.7 Avis clients
- Finalité
- Collecte, modération et publication des avis clients.
- Base légale
- Consentement (art. 6.1.a).
- Personnes et données
- Clients disposant d'un compte : nom affiché, fonction ou organisation facultative, note, texte, lien avec le compte.
- Durée
- Avis publié : jusqu'au retrait du consentement ; avis refusé : 90 jours après la modération.
Registre 2 : Switch Compagnie sous-traitant
Article 30.2 du RGPD. Ce registre couvre les traitements effectués pour le compte des clients des services d'hébergement et de messagerie.
- Sous-traitant
- Switch Compagnie (infrastructure T-Tron). [À CONFIRMER PAR SC : nature juridique de T-Tron]
- Responsables de traitement
- Clients des services d'hébergement et de messagerie ; liste nominative tenue en interne. [À CONFIRMER PAR SC : liste des clients concernés]
- Catégories de traitements
- Hébergement de sites et de fichiers, messagerie électronique, sauvegarde, maintenance.
- Sous-traitants ultérieurs
- Cloudflare, Inc. (DNS). [À CONFIRMER PAR SC : liste exhaustive]
- Transferts hors UE
- Résolution DNS par Cloudflare, Inc. (États-Unis) ; données hébergées en France.
- Mesures de sécurité
- TLS, accès restreint et journalisé, serveurs en France ; voir l'accord de sous-traitance.
Accord de sous-traitance (DPA) Modèle de registre de la CNIL