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Registres des activités de traitement

Dernière mise à jour : 11/10/2026

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Switch Compagnie agit à la fois comme responsable de traitement (pour ses propres traitements) et comme sous-traitant (pour les données hébergées pour ses clients). Comme le recommande la CNIL, elle tient deux registres distincts, établis à partir du modèle de registre de la CNIL. Cette page en présente une version synthétique ; le registre complet est tenu en interne et peut être communiqué à la CNIL sur demande.

Responsable de traitement : Switch Compagnie, association loi 1901, 313A Rue de la Forêt, 17700 Saint-Georges-du-Bois, France. Référent pour la protection des données, chargé de la tenue des registres et des demandes d'exercice des droits : Sulivan MICHEL, président. Contact : contact@switchcompagnie.eu.

Registre 1 : Switch Compagnie responsable de traitement

Article 30.1 du RGPD. Destinataires communs : membres habilités de l'association ; hébergement assuré par l'association elle-même sur son infrastructure T-Tron, en France. Mesures de sécurité communes : chiffrement TLS des communications, accès restreint aux membres habilités, authentification et journalisation des accès.

1.1 Comptes utilisateurs et espace client

Finalité: Création et gestion des comptes, connexion (y compris via un prestataire tiers), préférences.
Base légale: Exécution du contrat (art. 6.1.b).
Personnes et données: Utilisateurs : identité, e-mail, téléphone, mot de passe chiffré, photo, identifiants de connexion sociale, identifiant Discord.
Transferts hors UE: Uniquement en cas de connexion via GitHub, Discord, X ou Google (voir la politique de confidentialité).
Durée: Désactivation après 2 ans d'inactivité, puis conservation limitée aux obligations légales.

1.2 Commandes, facturation et paiements

Finalité: Devis, commandes, abonnements, factures, portefeuille, paiement par carte.
Base légale: Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité).
Destinataires: CAWL (Worldline) pour les paiements par carte.
Durée: Pièces comptables et factures : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).

1.3 Assistance, tickets et rendez-vous

Finalité: Traitement des demandes d'assistance, tickets, pièces jointes et rendez-vous.
Base légale: Mesures précontractuelles ou exécution du contrat.
Durée: Le temps du traitement, puis archivage restreint si nécessaire.

1.4 Candidatures de stage

Finalité: Étude des candidatures et réponse aux candidats.
Base légale: Mesures précontractuelles à la demande de la personne.
Durée: Jusqu'à la fin de la sélection ; pièces jointes locales supprimées au plus tard 90 jours après le dépôt.

1.5 Newsletter

Finalité: Envoi de la newsletter de l'association.
Base légale: Consentement (art. 6.1.a).
Durée: Jusqu'à la désinscription, puis liste d'opposition.

1.6 Sécurité du site et journaux

Finalité: Protection des comptes, prévention des abus, journalisation.
Base légale: Intérêt légitime (art. 6.1.f).
Destinataires: Cloudflare (Turnstile, sur les formulaires d'authentification).
Durée: Historiques de connexion : 90 jours ; journaux d'activité : 180 jours.

1.7 Avis

Finalité: Collecte, vérification, modération manuelle et publication des avis, notification du motif en cas de refus.
Base légale: Consentement (art. 6.1.a) ; intérêt légitime pour le contrôle anti-fraude (art. 6.1.f).
Personnes et données: Clients, utilisateurs des outils et stagiaires disposant d'un compte : nom affiché, type d'auteur, fonction ou organisation facultative, note, texte, date de l'expérience, lien avec le compte.
Durée: Avis publié : 3 ans au maximum ou jusqu'au retrait du consentement ; avis refusé : 90 jours après la modération.

1.8 Gestion des membres de l'association

Finalité: Tenue de la liste des membres et des dirigeants, convocations et procès-verbaux d'assemblées générales, déclarations en préfecture.
Base légale: Exécution du contrat d'association (statuts) ; obligation légale pour les déclarations (loi du 1er juillet 1901).
Personnes et données: Membres et dirigeants : identité, coordonnées, qualité, dates d'adhésion et de mandat.
Durée: Pendant l'adhésion ou le mandat, puis selon la durée fixée dans la version interne du registre.

1.9 Gestion des stagiaires

Finalité: Conclusion et suivi des conventions de stage, encadrement, attestations de stage.
Base légale: Exécution de la convention de stage ; obligations légales (Code de l'éducation).
Personnes et données: Stagiaires : identité, coordonnées, établissement d'enseignement, convention, période, évaluation.
Destinataires: Établissement d'enseignement signataire de la convention.
Durée: Durée du stage, puis selon la durée fixée dans la version interne du registre.

1.10 Signalements de contenus illicites

Finalité: Réception et traitement des signalements, information de l'auteur et de l'utilisateur concerné (règlement (UE) 2022/2065).
Base légale: Obligation légale (art. 6.1.c).
Personnes et données: Auteurs de signalements et utilisateurs concernés : nom, e-mail, contenu signalé, décision et motifs.
Destinataires: Autorités compétentes, sur réquisition.
Durée: Le temps du traitement, puis archivage restreint selon la durée fixée dans la version interne du registre.

1.11 Réclamations, rétractations et médiation

Finalité: Traitement des réclamations, des demandes de rétractation et de résiliation, et des éventuelles procédures de médiation de la consommation.
Base légale: Obligation légale (Code de la consommation) ; exécution du contrat.
Personnes et données: Clients : identité, coordonnées, référence de la commande, objet de la demande, échanges.
Destinataires: Médiateur de la consommation, le cas échéant.
Durée: Durée de la relation contractuelle, puis archivage restreint selon les délais de prescription applicables.

1.12 Comptes d'administration et accès à l'infrastructure

Finalité: Gestion des accès des membres habilités aux outils d'administration et à l'infrastructure T-Tron, traçabilité des opérations.
Base légale: Intérêt légitime (sécurité, art. 6.1.f) ; obligation de sécurité (art. 32).
Personnes et données: Membres et stagiaires habilités : identifiants, rôles, journaux d'accès et d'opérations.
Durée: Pendant l'habilitation ; journaux d'activité : 180 jours.

Registre 2 : Switch Compagnie sous-traitant

Article 30.2 du RGPD. Ce registre couvre les traitements effectués pour le compte des clients des services d'hébergement et de messagerie.

Sous-traitant: Switch Compagnie, association loi 1901, 313A Rue de la Forêt, 17700 Saint-Georges-du-Bois (infrastructure T-Tron, sous-projet de l'association). Référent : Sulivan MICHEL.
Responsables de traitement: Clients des services d'hébergement, de cloud, de colocation et de messagerie ; nom et coordonnées de chaque client tenus dans la version interne du registre (article 30.2.a du RGPD), avec la référence de son accord de sous-traitance signé.
Catégories de traitements: Hébergement de sites et de fichiers, cloud et colocation, messagerie électronique, sauvegarde, maintenance.
Sous-traitants ultérieurs: Cloudflare, Inc. (DNS, États-Unis). Liste à jour tenue dans la version interne du registre et en annexe de chaque accord de sous-traitance.
Transferts hors UE: Résolution DNS par Cloudflare, Inc. (États-Unis) ; données hébergées en France.
Mesures de sécurité: TLS, accès restreint et journalisé, serveurs en France ; voir l'accord de sous-traitance.

Accord de sous-traitance (DPA) Modèle de registre de la CNIL

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